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Accessibilité

Cette demarche couvre les permis de construire ne relevant pas du regime maison individuelle : projets collectifs, professionnels, commerciaux, certains ERP ou travaux importants sur des constructions existantes.

Le dossier doit etre adapte a la nature du projet et peut necessiter des pieces complementaires specifiques, notamment pour l accessibilite et la securite des etablissements recevant du public.