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Accessibilité

La declaration prealable de travaux concerne les operations de faible importance soumises a autorisation d urbanisme : modification de facade, cloture, certaines extensions, changements de destination ou constructions ne relevant pas d un permis de construire.

Le dossier est depose en mairie. Il doit comprendre le formulaire adapte et les pieces graphiques et administratives demandees selon la nature du projet.