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Accessibilité

Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes concerne les projets de construction neuve, d extension importante ou certains travaux avec demolition-reconstruction. Le dossier doit etre depose en mairie avec l ensemble des plans, notices et documents graphiques requis.

Le regime applicable depend de la localisation du terrain, notamment en site protege. Les exigences documentaires peuvent etre renforcees selon la nature du projet.